Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre [À REMPLIR PAR ARTHUR — raison sociale] (ci-après « Clavis ») et toute personne physique ou morale souscrivant au service (ci-après le « Client »).
L'acceptation des CGV est matérialisée par la création d'un compte ou la souscription à un forfait. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
1. Objet
Clavis fournit un service en ligne (SaaS) de génération de visuels e-commerce par intelligence artificielle. À partir d'une URL produit fournie par le Client, le service extrait les images source, analyse le contexte produit et génère des visuels destinés à la publicité, aux fiches produit ou aux réseaux sociaux.
2. Identité du vendeur
Les informations légales relatives à Clavis (raison sociale, SIREN, siège social, représentant légal) sont disponibles dans les mentions légales.
3. Description du service
Le service Clavis comprend notamment :
- L'extraction automatisée des images et métadonnées d'une URL produit fournie par le Client.
- La génération de visuels via des modèles d'intelligence artificielle, en trois modes principaux : Action (lifestyle / UGC), Statique (studio / fiches produit) et Publicité (créatifs Meta / Google Ads).
- Le téléchargement des visuels générés dans les formats indiqués au forfait souscrit (PNG, et WebP selon le forfait).
Les fonctionnalités précises de chaque forfait sont décrites sur la page tarifs.
4. Prix et forfaits
Trois forfaits sont proposés, facturés mensuellement et exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant :
- Starter: 19 € par mois, 300 coins inclus.
- Pro: 49 € par mois, 1 000 coins inclus.
- Scale: 99 € par mois, 2 500 coins inclus.
Un « coin »est l'unité de consommation interne du service. Une image en qualité Standard consomme 1 coin ; HD : 2 coins ; Ultra HD : 4 coins. Les coins non utilisés ne sont pas remboursés mais reportés au mois suivant tant que l'abonnement reste actif.
Clavis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent au prochain cycle de facturation du Client, après notification préalable d'au moins 30 jours.
5. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Les transactions sont sécurisées par Stripe — Clavis ne stocke aucune donnée bancaire complète.
La facturation est mensuelle et automatique, à la date anniversaire de la souscription. Une facture détaillée est émise et accessible depuis le tableau de bord du Client.
6. Livraison du service
L'accès au service est immédiat dès validation du paiement et activation du compte. Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Clients professionnels (B2B)
Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels dont l'activité principale est en lien avec le service souscrit.
Clients particuliers (B2C)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, en application de l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le Client a expressément accepté que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation et a renoncé à son droit. Cette renonciation est matérialisée par toute génération effectuée depuis le compte avant la fin du délai de 14 jours.
Pour exercer le droit de rétractation, contactez hello@clavis.so avant utilisation effective du service.
8. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours ; le service reste accessible jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata n'est effectué sur le mois entamé.
9. Garanties et responsabilité
Clavis met tout en œuvre pour fournir un service de qualité, mais ne peut garantir :
- L'exactitude commerciale ou marketing des visuels générés par l'intelligence artificielle.
- La conformité des visuels avec une réglementation publicitaire sectorielle spécifique (ex : santé, finance, alcool, jeux d'argent).
- Une disponibilité ininterrompue du service en cas de défaillance d'un fournisseur tiers (Vercel, Railway, Stripe, Google Cloud).
Le Client reste pleinement responsable du contenu qu'il publie à partir des visuels générés. Clavis ne pourra être tenu responsable d'un usage non conforme à la législation française ou européenne en vigueur.
La responsabilité de Clavis est limitée, en tout état de cause, au montant payé par le Client au cours des douze derniers mois.
10. Propriété intellectuelle
Le Client conserve l'intégralité des droits sur les URL et les produits source qu'il fournit à Clavis. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
Les visuels générés par Clavis pour le compte du Client lui sont concédés sous licence d'utilisation commerciale illimitée, mondiale et perpétuelle pour ses besoins propres (publicité, fiches produit, réseaux sociaux). [À CONFIRMER PAR ARTHUR — exclusivité ou non ? Possibilité de revendre les visuels à un tiers ?]
Le modèle d'intelligence artificielle, le pipeline de génération, le logo Clavis, le site et son code source restent la propriété exclusive de Clavis et de ses partenaires technologiques.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux compétents de [À REMPLIR PAR ARTHUR — ville du siège social], sauf disposition légale impérative contraire.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.